Double enregistrement des baux à Bruxelles : comprendre et agir
Propriétaires bruxellois, une nouveauté administrative pourrait compliquer vos démarches locatives dès janvier. En effet, un conflit entre la Région bruxelloise et le gouvernement fédéral impose désormais un double enregistrement des baux. Décryptons la situation et ses implications.
Pourquoi cette double obligation ?
En avril dernier, Bruxelles a introduit une nouvelle règle : les propriétaires doivent enregistrer leurs baux d’habitation dans un registre régional. Cette réforme vise à simplifier et centraliser les données locatives au niveau régional, et vise en particulier à affiner la grille locative des loyers mis en place par la Région.
Cependant, le gouvernement fédéral n’est pas d’accord. Il maintient que l’enregistrement des baux reste de sa compétence et a contesté la réforme bruxelloise devant la Cour constitutionnelle. Tant que la Cour n’a pas rendu sa décision, les deux enregistrements sont obligatoires pour éviter des sanctions.
Quelles démarches pour les propriétaires ?
Concrètement, voici ce que cela implique pour vous :
Cette obligation touche environ 11.000 baux par an et alourdit les démarches administratives des propriétaires.
Que faire en attendant une décision ?
La situation reste incertaine tant que la Cour constitutionnelle ne tranche pas. Cependant, pour éviter tout risque de pénalités, il est impératif de respecter les deux enregistrements. Federia, la Fédération des agents immobiliers francophones, dénonce une “situation kafkaïenne” et appelle à une clarification rapide.
En conclusion
Bien que la procédure soit complexe, vous pouvez anticiper et limiter les tracas en vous informant et en vous organisant. Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement pour vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous guider.
Vous souhaitez rester informé(e) ?
Abonnez-vous à notre newsletter pour suivre l’évolution de cette affaire et recevoir des conseils pratiques pour votre gestion locative.
Pourquoi cette double obligation ?
En avril dernier, Bruxelles a introduit une nouvelle règle : les propriétaires doivent enregistrer leurs baux d’habitation dans un registre régional. Cette réforme vise à simplifier et centraliser les données locatives au niveau régional, et vise en particulier à affiner la grille locative des loyers mis en place par la Région.
Cependant, le gouvernement fédéral n’est pas d’accord. Il maintient que l’enregistrement des baux reste de sa compétence et a contesté la réforme bruxelloise devant la Cour constitutionnelle. Tant que la Cour n’a pas rendu sa décision, les deux enregistrements sont obligatoires pour éviter des sanctions.
Quelles démarches pour les propriétaires ?
Concrètement, voici ce que cela implique pour vous :
- Enregistrez votre bail auprès du service fédéral compétent, comme avant.
- Effectuez également un enregistrement dans le registre régional bruxellois.
Cette obligation touche environ 11.000 baux par an et alourdit les démarches administratives des propriétaires.
Que faire en attendant une décision ?
La situation reste incertaine tant que la Cour constitutionnelle ne tranche pas. Cependant, pour éviter tout risque de pénalités, il est impératif de respecter les deux enregistrements. Federia, la Fédération des agents immobiliers francophones, dénonce une “situation kafkaïenne” et appelle à une clarification rapide.
En conclusion
Bien que la procédure soit complexe, vous pouvez anticiper et limiter les tracas en vous informant et en vous organisant. Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement pour vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous guider.
Vous souhaitez rester informé(e) ?
Abonnez-vous à notre newsletter pour suivre l’évolution de cette affaire et recevoir des conseils pratiques pour votre gestion locative.